Décision n° 2003-332 du 19 juin 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de France 3 Régions et France Bleu Radio Corse Frequenza Mora en vue de la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

J.O. 142 du 21 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10444
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Décision n° 2003-332 du 19 juin 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de France 3 Régions et France Bleu Radio Corse Frequenza Mora en vue de la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

NOR : CSAX0301332S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse ;

Vu le décret no 2003-498 du 13 juin 2003 portant convocation des électeurs de Corse en application de la loi no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse ;

Vu la décision no 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse ;

Vu la décision no 3 du 17 juin 2003 de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse déterminant la durée d'émission radiodiffusée et télévisée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;

Vu la décision no 2003-331 du 19 juin 2003 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 19 juin 2003 à Ajaccio,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 9 de la loi du 10 juin 2003 susvisée sont programmées en Corse par France 3 Régions et par France Bleu Radio Corse Frequenza Mora aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTELEVISEE

Consultation des électeurs de Corse

6 juillet 2003

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 142 du 21/06/2003 page 10444 à 10445